Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008
Art. 7