Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.