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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008
Art. 2