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Article R212-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R212-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Les modalités d'enregistrement et de comptabilisation des opérations mentionnées aux articles R. 212-70 à R. 212-73 sont fixées par règlement de l'Autorité des normes comptables.