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Article R931-10-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-10-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les modalités d'enregistrement et de comptabilisation des opérations mentionnées aux articles R. 931-10-48 à R. 931-10-51 sont fixées par règlement de l'Autorité des normes comptables.