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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)


Le directeur des services de la navigation aérienne, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.