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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)


Les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe au présent arrêté, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication de celui-ci.