Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.