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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-80 du 30 janvier 1996
Art. 1, Art. 2