Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Art. 5