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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Art. 6