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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises)


Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.