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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 7