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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91))


Le centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge a pour mission de mettre en œuvre les décisions judiciaires de placement au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante. A ce titre, le centre éducatif fermé :
― accueille en hébergement les mineurs placés par les juridictions ;
― évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
― accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― assure à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
― assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
― exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.