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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L822-14, Art. L822-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-8, Art. L821-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L823-6, Art. L823-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-3