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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L524-6-3, Art. L322-3, Art. L523-9, Art. L524-6-1