Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-15, Art. L621-18-2, Art. L621-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-8-2, Art. L621-8-3