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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L451-1, Art. L461-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L466-1