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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L213-3, Art. L213-12, Art. L213-13, Art. L213-15, Art. L213-19, Art. L214-49-3, Art. L214-51, Art. L214-52, Art. L214-56, Art. L214-57