Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)
L'établissement est administré par un conseil de vingt-trois membres, comportant :
1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― du logement ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Quinze représentants des collectivités territoriales et établissements publics suivants, ainsi désignés :
a) Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés en son sein par le conseil régional ;
b) Deux représentants du conseil général de l'Isère désignés en son sein par le conseil général ;
c) Deux représentants de la communauté urbaine de Lyon désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
d) Huit représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
e) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 ci-après ;
4° Deux représentants du personnel de l'établissement désignés par le comité d'entreprise.