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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau)

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, un établissement public de caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


Sa mission prend fin le 31 décembre 2011.