Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts)
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est modifiée par l'annexe du présent arrêté, pour la partie relative au concours interne normal.