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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997
Art. 4