Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts)

Le concours interne normal comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 : analyse d'un ou plusieurs dossiers portant sur les missions et/ou l'organisation de la direction générale des impôts (durée : trois heures ; coefficient 4).
Epreuve no 2 : au choix du candidat (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Epreuve de mathématiques : résolution d'un ou plusieurs problèmes ;
b) Epreuve de comptabilité commerciale : résolution d'un ou plusieurs problèmes ;
c) Epreuve de droit : élaboration d'une ou plusieurs notes et/ou réponse à des questions portant sur des connaissances générales de droit privé et de droit public ;
d) Rédaction d'une note à caractère administratif à partir d'un ou plusieurs documents.
Epreuve no 3 : épreuve professionnelle à option consistant en la réponse à une ou plusieurs questions et pouvant comporter la résolution de cas. Les candidats disposent éventuellement d'une documentation.
Les candidats ont le choix entre les dix options suivantes (durée : deux heures trente ; coefficient 5) :
1o Impôt sur le revenu ;
2o Impôts directs locaux ;
3o Fiscalité des entreprises ;
4o Recouvrement ;
5o Cadastre ;
6o Publicité foncière ;
7o Fiscalité immobilière et enregistrement ;
8o Domaine ;
9o Informatique ;
10o Gestion administrative.
Epreuve facultative no 4 : épreuve de langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne consistant en une version effectuée sans dictionnaire (durée :
une heure trente : coefficient 1).

II. - Epreuve orale d'admission


Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience professionnelle du candidat (durée : de vingt à vingt-cinq minutes ;
coefficient 6).