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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts)

La nature et le programme des épreuves des concours internes normal et spécial pour le recrutement de contrôleurs des impôts prévus à l'article 7 (2° et 3°) du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.