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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)


L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Est élu représentant des élèves titulaire le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Est élu représentant des élèves suppléant le candidat ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé après le candidat élu titulaire. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les deux candidats les plus âgés sont élus respectivement titulaire et suppléant.