Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1