Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.