Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1