Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 6