Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)