Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 1