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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1222-17