Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité., Art. Annexe