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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Alertes et signalements »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Alertes et signalements »)


Le droit d'accès et de rectification prévu aux article 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, pour les professionnels, auprès des responsables de l'unité d'alerte, et, pour les agents chargés du traitement des alertes, auprès des responsables hiérarchiques locaux.