Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-76 du 20 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour le paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au comptable du service chargé des grandes entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 406 terdecies