Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
Art. 1-1, Art. 3, Art. 9