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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Art. 1-1, Art. 3, Art. 9