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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL



RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)
ALSACE
0
AQUITAINE
1 174
AUVERGNE
0
BOURGOGNE
997
BRETAGNE
14 771
CENTRE
1 056
CHAMPAGNE-ARDENNE
6 897
FRANCHE-COMTÉ
0
GUADELOUPE
0
GUYANE
1 402
ILE-DE-FRANCE
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON
0
LIMOUSIN
0
LORRAINE
5 859
MARTINIQUE
0
MIDI-PYRÉNÉES
0
NORD - PAS-DE-CALAIS
7 206
BASSE-NORMANDIE
1 356
HAUTE-NORMANDIE
0
PAYS DE LA LOIRE
0
PICARDIE
0
POITOU-CHARENTES
2 697
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
8 627
RÉUNION
0
RHÔNE-ALPES
11 774
TOTAL
63 816