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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis)





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 4