Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1963
au
01/07/2016
(Décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 relatif à la composition des farines de blé, de seigle et de méteil.)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1963
au
01/07/2016
(Décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 relatif à la composition des farines de blé, de seigle et de méteil.)
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 du décret du 5 avril 1935