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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/02/2001 au 22/06/2018 (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/02/2001 au 22/06/2018 (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

A compter du 1er janvier 2000, le supercarburant sans plomb ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-après.