Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8