Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.