Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/01/2009 (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation))

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie » (zone spéciale de conservation FR 7300906) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Couzou.