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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.