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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone spéciale de conservation FR 4201799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Neuwiller-lès-Saverne, La Petite-Pierre, Saint-Jean-Saverne.