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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val Eglantier » (zone spéciale de conservation FR 2300147) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville.