Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.