Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1999 au 04/06/2004 (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Annexe non reproduite

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19617 à 19619