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Article R474-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Code de l'action sociale et des familles)

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Article R474-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Code de l'action sociale et des familles)

Un délai minimum d'un an précède toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus ou de retrait d'agrément.